Réglementation CLP et Normes AFNOR CE
La réglementation des bougies, des fondants et des brumes d'oreillers parfumées est essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs. La classification des produits dangereux, selon le Règlement CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008), est souvent motivée par les parfums utilisés dans la fabrication de ces produits.
Les parfums contiennent souvent des substances potentiellement allergènes. Par conséquent, il est impératif que ces produits respectent plusieurs réglementations avant leur mise sur le marché destiné au grand public.
Voici un aperçu des principales réglementations applicables :
- Règlement REACH : (CE) n° 1907/2006, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
- Règlement CLP : (CE) n° 1272/2008, qui établit un système de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et mélanges chimiques.
- Certificat de conformité et normes IFRA (International Fragrance Association) pour les parfums contenus dans les produits.
- Normes AFNOR EN 15494, NF 16740 et EN 16738, qui définissent les exigences de qualité et de sécurité pour les produits parfumés.
- Code de la consommation : article L. 111-1, qui impose une obligation d'information claire pour les consommateurs.
- Directive 87/357/CEE, concernant la sécurité des produits non alimentaires.
Le respect de ces normes et règlements est crucial pour assurer la sécurité des consommateurs et la conformité des produits sur le marché. En respectant la réglementation CLP, ainsi que les normes AFNOR et CE, les fabricants démontrent leur engagement envers la sécurité et la transparence vis-à-vis de leurs clients.